Le changement de domicile en Belgique se déclare auprès du service population de la commune d’arrivée, dans les huit jours ouvrables qui suivent le déménagement. La règle vaut aussi pour un déménagement à l’intérieur de la même commune. Un agent de quartier vient ensuite vérifier sur place que vous habitez bien à la nouvelle adresse.
Cet article détaille le délai, les démarches à la commune, le déroulement de la visite, le coût et la liste des organismes que vous devez encore prévenir vous-même.
Le délai de 8 jours ouvrables pour déclarer son changement d’adresse
Toute personne qui vit en Belgique, belge ou étrangère, doit déclarer son nouveau domicile. Le délai est de huit jours ouvrables après le déménagement. Il court à partir de l’installation dans le nouveau logement.
Quand toute la famille déménage, un adulte du ménage peut faire la déclaration pour tous. Un mineur qui déménage seul se présente accompagné d’un parent ou d’une personne qui exerce l’autorité parentale.
La loi prévoit des sanctions pénales en cas de déclaration tardive ou d’absence de déclaration. Elles ne sont presque jamais appliquées, mais un dépassement du délai reste une irrégularité que la commune peut relever.
Les étapes de la déclaration à la commune
La déclaration se fait au guichet du service population, par courrier ou en ligne sur le portail de la commune, selon ce qu’elle propose. En Wallonie, l’e-guichet permet de la faire à distance.
Il faut vous identifier clairement : vos données personnelles et votre numéro de registre national suffisent pour lancer la démarche. Munissez-vous de votre carte d’identité, ainsi que de ses codes PIN et PUK, pour la mise à jour de la puce.
Vous n’avez rien à signaler à l’ancienne commune : la nouvelle commune l’informe elle-même.
Le logement acheté ne change pas la procédure, mais un achat récent mérite de l’attention sur un autre plan. Si vous découvrez un problème après la signature, les recours contre un vice caché sont détaillés sur une page dédiée.
La visite de l’agent de quartier et l’inscription au registre
Après votre déclaration, la commune envoie un agent de quartier ou un agent habilité contrôler que votre résidence principale se trouve bien à l’adresse indiquée. Cette visite a lieu en principe dans les 15 jours qui suivent la déclaration.
L’inscription au registre est datée du jour de votre déclaration, pas du jour de la visite. Si le contrôle ne confirme pas votre résidence, la commune peut vous radier d’office du registre, ce qui fait perdre l’accès à certains droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.
Pour éviter un passage à vide, indiquez sur la boîte aux lettres et la sonnette le nom de tous les occupants. Après le contrôle, repassez au service population pour que la carte d’identité de chaque membre du ménage soit mise à jour avec la nouvelle adresse.
Combien coûte un changement de domicile selon la commune
La démarche n’a pas un tarif national. En Wallonie, la page officielle indique un montant de 5 à 10 euros selon la commune. Le service population de votre nouvelle commune donne le montant exact et dit si la déclaration en ligne est facturée de la même façon.
Prévoyez aussi le coût éventuel d’une nouvelle carte d’identité si la vôtre doit être remplacée, ce que la commune précise au moment de la mise à jour.
Ce qui se met à jour seul et ce qu’il faut signaler soi-même
Une fois le changement d’adresse officialisé, plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part : la mutuelle, l’INAMI, l’administration fiscale, la caisse d’allocations familiales, la caisse de paiement des allocations de chômage et le CPAS.
Restent à votre charge les contacts suivants :
- l’employeur, et le Forem, Actiris ou le VDAB si vous êtes demandeur d’emploi ;
- les fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz, puis ceux de téléphonie et d’internet ;
- les banques, les courtiers et les assureurs ;
- les journaux et magazines auxquels vous êtes abonné.
Prévenez-les suffisamment tôt pour éviter les retards de paiement ou les courriers perdus. Un service de réexpédition permet de faire suivre le courrier vers la nouvelle adresse, gratuitement ou contre paiement selon le prestataire.
Si vous voulez cocher toutes ces tâches d’un seul coup d’œil, les démarches courantes d’un déménagement sont récapitulées sur une autre page du site. Pour un véhicule, vérifiez auprès du service concerné si votre cas implique une mise à jour : les règles des scooters de mobilité ne sont par exemple pas celles des véhicules immatriculés.
Cas particuliers : jeune qui quitte ses parents et départ à l’étranger
Un jeune qui prend son propre logement déclare lui aussi son changement de domicile, dans le même délai de huit jours ouvrables. S’il est mineur, il se présente accompagné d’un parent ou d’une personne qui exerce l’autorité parentale.
Pour un départ à l’étranger, la déclaration se fait également auprès de la commune, qui procède à la radiation du registre. Demandez-lui avant de partir quel document elle remet et quelles pièces elle exige.
Le point à retenir : huit jours ouvrables, un seul guichet, une visite de contrôle. Une déclaration faite dès les premiers jours évite la plupart des complications.
